Nouveautes
Nouveautes

Termes et Conditions

Toute vente de produits sur notre site internet est soumise aux termes et conditions listés ci-après. Lisez-les sérieusement avant d'utiliser notre site. Votre utilisation de notre site est un accord tacite de ces termes et conditions.

Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et Lights4fun Ltd. (ci-après dénommé le « vendeur ») et ayant pour objet les produits et/ou prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s'il en a été convenu autrement.

Dans les CGV suivantes, est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Dans les CGV suivantes, est considéré comme professionnel une personne physique ou morale, qu’elle soit publique ou privée, qui agit en son nom ou au nom d'une autre personne, à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Conclusion du contrat

Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du vendeur représentent des offres fermes de la part du vendeur, que le client accepte en passant commande.

Le client peut passer commande par téléphone, par courrier, par email ou par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur et accepter ainsi l'offre du vendeur. Lors d'une commande passée sur le site en ligne, le client, après avoir saisi ses informations personnelles et cliqué sur le bouton « Confirmer la commande », accepte fermement l'offre se rapportant aux marchandises de sa commande.

Le vendeur adresse au client un accusé de réception de la commande par voie électronique.

Le texte du contrat est archivé par le vendeur et il est envoyé au client conjointement avec les présentes CGV après l’envoi de la commande, sous forme de texte (email). Par ailleurs, ce document est aussi archivé sur le site Internet du vendeur et peut être demandé gratuitement par le client par le biais de son compte protégé par un mot de passe à condition que le client ait crée un compte sur le site du vendeur avant de passer sa commande.

Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger ses saisies. De plus, un récapitulatif des informations relatives à la commande apparaîtra systématiquement avant la validation définitive. Le client peut une dernière fois apporter des modifications à la commande.

Le contrat est valide s'il est en français.

Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement des commandes. Le client doit veiller à ce que l'adresse e-mail fournie soit exacte pour des raisons de traitement de la commande et afin qu'il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit veiller, en cas d'utilisation d'anti-spam, à ce que l'ensemble des e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçu.

Droit de rétractation

En principe, les consommateurs ont un droit de rétractation. Le délai de rétractation en France est de 14 jours à compter de la réception du bien pour les contrats de vente de bien ou de prestation de service impliquant la livraison d’un bien. Plus de détails portant sur le droit de rétractation figurent dans la section "Retours" sur le site du vendeur. Pour faire valoir votre droit de rétractation suite à une commande, veuillez remplir notre formulaire.

Prix et modalités de paiement

Sauf contre-indication de la part du vendeur, les prix indiqués sur le site sont les prix en euros toutes taxes comprises (avec TVA). Des frais de livraison et d'expédition supplémentaires pourraient cependant s'appliquer. Ils sont, le cas échéant, expressément affichés sur le site du vendeur.

Pour les livraisons dans les pays hors zone européenne, des frais supplémentaires peuvent être imputés au Client. A titre d’exemple, on peut mentionner les frais liés à un virement bancaire international ou au change. Il peut arriver que de tels coûts surviennent lorsqu'un client passe une commande depuis un pays hors zone européenne avec une adresse de livraison dans un pays de l'union européenne.

Le client peut choisir parmi plusieurs modes de paiement qui sont affichées sur le site du vendeur.

Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci doit donc être effectué immédiatement après la conclusion du contrat.

Si le Client choisit le mode de paiement « PayPal », le paiement se fait par le biais du prestataire de services PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., Boulevard Royal, L-2499 Luxembourg, en accord avec les conditions générales d’utilisation (Conditions d'utilisation de PayPal).

Conditions de livraison

La livraison des marchandises s'effectue à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf s’il en est convenu autrement.

Si la société de transport retourne la marchandise au Vendeur suite à l'impossibilité de la remise de la marchandise au Client, les frais de l'expédition infructueuse sont à la charge du Client. Il en va différemment si le Client a exercé son droit de rétractation et d'annulation accordé par la loi française, dans les 14 jours suivants la réception de la commande, ou que le Client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise.

Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par le consommateur, prend physiquement possession des biens. Si le client est un professionnel, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lors de la remise de la marchandise au siège social du vendeur.

Si le client est un professionnel, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat dans le cas d’une livraison incorrecte ou inappropriée de la part de ses fournisseurs. Cela ne s’applique que dans le cas où le vendeur n’est pas responsable du défaut de livraison. Le vendeur se doit de faire tout son possible afin de faire parvenir la marchandise au client.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la marchandise, le client en est informé immédiatement et un remboursement ou une alternative lui sera proposé immédiatement.

Pour des raisons logistiques le client ne pas pas collecter sa commande directement chez le vendeur.

Conformité & Garanties Légales

Si le client est un consommateur :

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

  • En cas de défaut de conformité : Nous sommes tenus de livrer des produits conformes au contrat et répondre des défauts de conformité existant lors de la livraison des produits. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance des produits. Conformément aux dispositions en vigueur aux articles L.211–9 et suivants du Code de la consommation, le Client choisit entre la réparation et le remplacement des produits.
  • En cas de vice caché : Nous sommes tenus de garantir le droit à une garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Conformément aux dispositions en vigueur aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. Nous sommes également en mesure de proposer au Client le remplacement des produits.

Si le client est un professionnel :

  • un défaut mineur ne donne pas lieu à des droits de reprise,
  • le vendeur a le choix du mode d’exécution de la réparation ou compensation,
  • le délai de prescription qui s'applique dans le cas d'un remplacement dans le cadre de la responsabilité légale pour les défauts.

Si le client est un professionnel, les clauses limitatives de responsabilité et les délais de prescriptions précités ne s’appliquent pas aux obligations de dommage et de remboursement qu’il peut faire valoir conformément aux dispositions légales relatives aux défauts des produits.

Si les marchandises sont livrées avec des dommages évidents liés au transport, le client est prié d'en informer le vendeur. Si le client ne donne pas suite à cette demande, cela ne nuit pas à ses droits légaux ou contractuels relevant des dommage-intérêts.

Responsabilité du vendeur

Le vendeur répond, envers son client, du dommage ou du remboursement des dépenses pour tout manquement à ses obligations contractuelles, quasi contractuelles, légales ou délictuelles de la façon suivante :

En vertu des dispositions légales, le vendeur demeure entièrement responsable:

  • en cas d'intention délictueuse ou grave négligence,
  • en cas d'atteinte volontaire ou par négligence à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé,
  • dans le cadre d'une promesse de garantie sauf dispositions contraires,
  • dans le cadre d'une responsabilité impérative du fait des produits.

En cas de manquement du vendeur à une obligation contractuelle essentielle, sa responsabilité est limitée au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, à moins que la responsabilité illimitée ne s'applique conformément aux dispositions du paragraphe 7.1. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations que le contrat impose au vendeur en vue de réaliser l'objectif du contrat et dont le respect est essentiel à la bonne exécution du contrat.

En dehors des cas prévus ci-dessus, toute responsabilité du vendeur est exclue.

Le règlement ci-dessus, portant sur la responsabilité, s'applique également à la responsabilité que le vendeur engage pour ses agents d'exécution.

Procédure de médiation

Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.

Loi applicable, juridiction compétente

Si le client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le client a sa résidence habituelle, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence habituelle du client.

Si le client est un professionnel au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le vendeur a son siège social, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle du siège social du vendeur.

Information relative au règlement en ligne des litiges

La Commission européenne inclue sur son site une plateforme relative au règlement en ligne des litiges : cliquez ici pour la consulter. Cette plateforme est un lieu de recours unique pour régler des litiges par voie extrajudiciaire relevant des contrats de vente ou de service en ligne conclus entre consommateurs et professionnels.

Entrez dans la boucle...

Des remises extra, tous nos nouveaux produits & surtout aucune atteinte à votre vie privée.